Entretien informatif

LES OFFRES D'EMPLOI
DU PLIE DU PAYS DE GRASSE

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Fond gris onduleux

CHARGE·E DES AFFAIRES JURIDIQUES

Offre n°

5981

Date de mise en ligne

16/11/2022

Entreprise

CAPG

Lieu

Grasse

Type de contrat

CDD >= 6 mois

Temps de travail

Temps plein

Prérequis

De formation juridique (Bac + 5) spécialisé en droit public

Expérience

Expérience dans une collectivité territoriale ou dans un service juridique souhaitée

Description du poste

Missions :
Conseiller et accompagner les services de la collectivité dans des domaines variés du droit,
Accompagner les services dans la vérification et faisabilité règlementaire de leurs projets et leurs actes,
Assurer en lien avec la directrice et l’équipe projet, la gestion, le suivi des affaires institutionnelles et courantes du Pôle Métropolitain (organisation, coordination des activités du pôle, lien avec les services et partenaires, suivi statutaire, appui juridique/réglementaire des assemblées du pôle, …),
Apporter un appui juridique/réglementaire aux assemblées de la collectivité (traitement des problématiques en lien avec le domaine, réglementation des instances, élections, statut des élus,...),
Assurer la gestion et suivi des dépôts de marques en lien avec les services et prestataire extérieur (renouvellement, surveillance, recours amiable et contentieux..),
Suivre et gérer les dossiers précontentieux et contentieux (hors urbanisme) en lien avec les services et conseils externes,
Suivre les dossiers sur les sites des juridictions et assister aux expertises,
Accompagner la directrice ou l’équipe sur des dossiers complexes,
Assurer les remplacements de l’équipe juridique en cas d’absence.
Connaissances en droit public et collectivités territoriales, gestion des contentieux,
Connaissances des enjeux et missions d’une communauté d’agglomération, de la gestion de projets transversaux

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