Les aides et dispositifs pour l’embauche d’un salarié. Retrouvez toutes les aides et dispositifs !
Dernière mise à jour : 28 mai 2021
Retrouvez toutes les aides et dispositifs disponibles pour vous faciliter l'embauche de vos salariés : exonération ou réduction de cotisations sociales, CIR, contrats aidés, contrats spécifiques...
Accès rapide :
1/ Exonération/réduction de cotisations sociales
2/ Les réductions d'impôt
3/ Les contrats aidés
4/ Les contrats spécifiques
L'aide à la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POE I)
Le CIE jeunes dans le cadre du plan #1jeune1solution#1jeune1solution
L'aide à l’embauche d’un jeune en Parcours Emploi Compétences Jeunes (PEC Jeunes) dans le cadre du plan #1jeune1solution#1jeune1solution
1/ Exonération/réduction de cotisations sociales
A. Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex réduction Fillon)
Réduction dégressive des cotisations patronales d’assurance sociale, accident du travail et maladies professionnelles et allocations familiales, selon la rémunération.
Public visé : tout public
Ne s’applique pas aux rémunérations supérieures à 1,6 SMIC (soit 16.24€/h ou 2463,12 €/151.67h)
Smic 2020 : 10.15 €/h ou 1539.42 €/mois
Le calcul s’opère sur une base annuelle, par anticipation et s’effectue chaque mois civil, pour chaque salarié sur la base de la rémunération brute (y compris les heures supplémentaires et leurs majorations) x coefficient.
Calcul du coefficient :
Entreprises employant moins de 50 salariés 0.3205/0.6X [(1.6 x SMIC mensuel/rémunération mensuelle brute*)-1] soit 493,41 €/mois de réduction
Entreprises employant 50 salariés et plus 0.3245/0.6X [(1.6 x SMIC mensuel/rémunération mensuelle brute*)-1] soit 499,57€/mois de réduction
Modalités de calcul de la réduction Fillon : Le montant des rémunérations des heures supplémentaires et complémentaires et leurs majorations est intégré dans la rémunération annuelle à prendre en compte pour le calcul du coefficient.
Le montant de la réduction générale calculé après application de la DFS pour les emplois qui y sont éligibles est plafonné à 130% du montant de la réduction calculée sans application de la DFS.
Voir Simulation pour le calcul de l’allègement Fillon
B. Exonération ZRR
Les employeurs : Entreprise (quelle que soit sa forme juridique) ; ou un groupement d’employeurs (dont chaque membre a au moins un établissement situé dans les zones de revitalisation rurale ZRR) ; un organisme d’intérêt général (OIG) dont le siège social est implanté en ZRR pour vos salariés embauchés depuis le 1er novembre 2007.
qui exerce une activité artisanale, industrielle, commerciale, libérale ou agricole.
Les conditions cumulatives d’éligibilité :
effectif inférieur à 50 salariés tous établissements confondus, situés ou non en ZRR ;
embauche dans un établissement situé en ZRR dont la réalité économique est établie ;
ne pas avoir procédé à un licenciement pour motif économique dans les 12 mois précédant l’embauche.
Sont exclus :
l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ;
les particuliers employeurs ;
la Poste, France Télécom et les employeurs relevant de régimes spéciaux (SNCF, RATP, Banque de France…)./li>
Les salariés concernés (conditions cumulatives) :
Les salariés dont l’embauche a pour effet d’accroître l’effectif de l’entreprise jusqu’à 50 salariés au maximum : (conditions cumulatives)
exerçant partiellement ou en totalité leur activité dans une entreprise située en ZRR à condition que l’activité exercée dans la zone soit réelle, régulière, indispensable à la bonne exécution du contrat de travail ;
titulaires d’un contrat à temps complet ou partiel, à durée indéterminée, ou déterminée d’au moins 12 mois, conclu pour accroissement temporaire d’activité ;
dont la rémunération horaire est inférieure à 2,4 smic soit 24,36 euros/h pour 2020 ;
dont l’employeur est soumis à l’obligation d’affiliation au régime d’assurance chômage.
Exonération : Exonération de cotisations patronales d’assurance sociale et des allocations familiales.
L’exonération est totale jusqu’à une rémunération inférieure ou égale à 150% du smic puis dégressive entre 150 et 240% du SMIC, puis s’annule à partir de 240%. Cette exonération s’applique pendant 12 mois à compter de la date d’embauche du salarié.
Elle se calcule par salarié et par mois civil en multipliant la rémunération mensuelle brute du salarié par un coefficient.
Ce coefficient est déterminé selon la formule suivante :
T x [2,4 x (Smic x 1,5 x nombre d'heures rémunérées- 1,5)]
(0,9)Rémunération mensuelle brute
T est égal à la somme des taux de cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales au taux de 3,45%.
Une déclaration est à envoyer à la Direccte dans les trente jours suivant la date d'effet du contrat de travail du salarié embauché.
L’exonération ZRR n’est pas cumulable, pour l’emploi d’un même salarié :
avec une aide de l’Etat à l’emploi ;
avec une exonération totale ou partielle de cotisations patronales de sécurité sociale (à l’exception de la déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires) ;
avec une assiette ou un montant forfaitaire de cotisations ;
et avec l’application de taux spécifiques.
Le montant de l’exonération et le nombre de salariés concernés sont à déclarer auprès de l’URSSAF sur la ligne spécifique du bordereau de cotisations (BRC ou DUCS), CTP 513 "embauche du 1er au 50ème salarié ZRR".
C. Exonération ZRD
Mesures d'accompagnement pour aider les entreprises affectées par la baisse d'activité qui découle de fermetures de casernes, ou pour favoriser l'implantation de nouvelles activités dans une zone de restructuration de la défense (ZRD) ou emprises foncières zones spécifiques situées dans les communes).
Exonération de cotisations sociales : Les entreprises qui exercent une activité industrielle, commerciale non commerciale ou artisanale, quel que soit leur effectif, et qui créent ou implantent une activité dans une ZRD ou emprises foncières peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations d’assurances maladie-maternité, invalidité-décès, vieillesse de base et d'allocations familiales pendant 5 ans à compter de la date d’implantation ou de la création de la nouvelle activité, sous condition d’être à jour de ses obligations déclaratives ou de paiement à l’égard de l’organisme de recouvrement.
L’exonération est totale pendant 3 ans si rémunération < 2155,23€ brut/mois
Elle est dégressive pendant 3 ans si rémunération entre 2155,23 et 3694,68 €, la 4e année, l’exonération est réduite d'1/3, et la 5e année de 2/3.
Plus d’exonération si rémunération ≥ 3694,68 €
Formule de calcul de l’exonération :
Le montant de l’exonération est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par le coefficient déterminé par application de la formule suivante :
Coefficient = T x (2,4 x Smic x 1,4 x nombre d’heures rémunérées - 1,4)
Rémunération brute mensuelle
T est égal à la somme des taux de cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales (maladie-maternité, invalidité- décès, vieillesse) et des allocations familiales au taux de 3,45 %.
Elles peuvent bénéficier aussi d’exonérations fiscales :
exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans (uniquement en cas d'une délibération de la commune dans ce sens),
exonération totale d'impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) pendant 5 ans, puis dégressive les 2 années suivantes (2/3 la première année suivant la période d'exonération totale, puis 1/3 la seconde année suivant la période d'exonération totale).
crédit d’impôt de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 3 ans pour les commerçants et artisans d’au plus 11 salariés avec un chiffre d'affaires annuel ou un total du bilan annuel inférieur ou égal à 2 millions d'euros, (montant du crédit de 750 euros par salarié employé dans l’établissem