Depuis le 1er octobre 2021, les nouvelles règles de calcul de l’allocation chômage sont applicables concernant le montant et la durée de votre indemnisation. Pour qui ? Pour quoi ? Comment ?
Pôle emploi vous explique.
QUI EST CONCERNÉ PAR LES NOUVELLES RÈGLES ?
Les nouvelles règles de calcul du montant et de la durée de l’allocation s’appliquent de manière progressive pour les fins de contrat de travail et les engagements de procédure de licenciement à partir du 1er octobre 2021.
Elles ne modifient pas les droits en cours à l’assurance chômage pour les demandeurs d’emploi en cours d'indemnisation.
Elles ne s'appliquent pas aux situations particulières du fait de la profession (ex : intermittents du spectacle, ouvriers dockers, etc.) ou du lieu de résidence (ex : Mayotte).
CE QUI CHANGE POUR LA DUREE DE L'ALLOCATION ?
La durée d’indemnisation correspond au nombre total de jours situés entre le premier jour en contrat de travail et le dernier jour du dernier contrat de travail au cours des 24 ou 36 derniers mois (selon l’âge du demandeur d’emploi).
Au cours de cette période, tous les jours sont pris en compte, même ceux où vous n’avez pas travaillé entre les contrats de travail.
Certains événements particuliers (congé maternité, arrêt maladie de plus de 15 jours hors contrat, etc.) et les périodes non déclarées sont retirés de la durée.
Un plafond limite la prise en compte des jours non travaillés dans la durée de votre allocation, notamment si vous avez eu des périodes sans emploi entre les contrats.
Les périodes de confinements et de couvre-feu passées (du 1er mars au 31 mai 2020 et du 30 octobre 2020 au 30 juin 2021, soit 336 jours maximum) ne sont pas prises en compte pour le calcul du droit à l’allocation, ceci afin de ne pas diminuer le montant de l’allocation.
Pour en savoir plus, consultez l’article « Comment est calculée la durée de mon allocation? »
CE QUI CHANGE POUR LE MONTANT DE L'ALLOCATION ?
Le montant de votre allocation correspond à l’ensemble des rémunérations brutes (salaires, primes, gratifications, etc.) reçues pour les contrats de travail dans la période de référence (dans les 24 ou 36 mois selon votre âge).
Certaines sommes ou indemnités sont exclues du calcul.
Certaines sommes ne correspondant pas à la rémunération normale sont majorées, soit de manière automatique (période de maladie, maternité, activité partielle, etc.), soit sur demande auprès de Pôle emploi (certains temps partiels, congé parental d’éducation, etc.).
Toutes les primes liées à des contrats de travail situés dans la période de référence sont prises en compte, dans leur intégralité. Peu importe si elles ont été versées pendant ou après cette période.
Ce salaire de référence est divisé par votre durée d’indemnisation.
Pour en savoir plus, consultez l’article « Comment est calculé le montant de mon allocation ? »
Source de l'article : Site Internet Pôle emploi