Vous êtes demandeur·euse d'emploi et vous souhaitez entreprendre une formation ? Vous souhaitez connaitre les différents types de rémunération auxquels vous pourriez avoir droit ? Cet article de Pôle emploi vous apporte des éléments de réponse !
1/ QUELLES SONT LES DIFFÉRENTES RÉMUNÉRATIONS DE FORMATION ?
Plusieurs types de rémunérations de Pôle emploi durant la formation sont possibles et vont dépendre de votre situation en tant que demandeur d’emploi.
ARE-F : Allocation de retour à l’emploi Formation (ou L’ARE : l’Allocation de retour à l’emploi si votre formation dure moins de 40h)
ASP-F : Allocation de sécurisation professionnelle Formation (ou L’ASP : Allocation de sécurisation professionnelle (si votre formation dure moins de 40h)
ATI-F : Allocation des Travailleurs indépendant Formation (ou L’ATI : Allocation des travailleurs indépendants (si votre formation dure moins de 40h)
ASS-F : Allocation de Solidarité Spécifique Formation
RFPE : Rémunération de formation de Pôle emploi
RFF : Rémunération de fin de formation
Le Conseil régional peut également vous proposer une rémunération :
RSFP : Rémunération des Stagiaires de la Formation Professionnelle
2/ QUELLES SONT LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION D’UNE RÉMUNÉRATION ?
Les conditions d’attribution dans un 1er temps dépendent de votre indemnisation. Ensuite en fonction de la durée de la formation et du financeur de la formation, vous saurez quelles rémunérations vous pouvez percevoir.
Cas 1 : Je suis indemnisé·e au titre de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) ou de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) ou l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) lors de mon entrée en formation
Selon la durée de votre formation :
Ma formation dure moins de 40 heures, je continue à percevoir la même allocation dans la limite de mes droits.
Ma formation dure plus de 40 heures, je bascule automatiquement dans une rémunération de formation adéquate, c’est-à-dire :
Je perçois l’ARE, je toucherai l’ARE-F (Allocation de Retour à l’Emploi Formation) pendant ma formation dans la limite de mes droits;
Je perçois l’ASP, je toucherai l’ASP-F (Allocation de Sécurisation Professionnelle Formation) pendant ma formation dans la limite de mes droits;
Je perçois l’ATI, je toucherai l’ATI-F (Allocation des Travailleurs Indépendants Formation) pendant ma formation dans la limite de mes droits.
La Rémunération de Fin de Formation (RFF) : si au cours de la formation, mes droits ATI, ARE, ASP se terminent, je peux potentiellement percevoir la Rémunération de fin de formation (RFF) jusqu’à la fin de ma formation (sous réserve que la formation soit éligible à la RFF – être enregistrée au RNCP et être financée ou cofinancée par Pôle emploi, le conseil régional, AGEFIPH, OPCO et accéder à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement).
Cas 2 : Je ne suis pas indemnisé·e par une allocation chômage ou je suis bénéficiaire du RSA ou je suis bénéficiaire de l’ASS à l’entrée en formation.
Si ma formation est financée ou cofinancée par Pôle emploi, je peux bénéficier de la Rémunération de Formation de Pôle emploi (RFPE) pendant ma formation dans la limite de 3 ans;
Si j’arrive au terme de mes droits (AREF ou AREF + RFF) et que je remplis les conditions d’attribution de l’ASS, je perçois l’ASS-F sous réserve de ne pas dépasser la limite des trois ans.
A noter : pour les bénéficiaires de l’ASS qui entrent en formation à temps partiel, si le montant RFPE proposé est inférieur au montant de votre ASS que vous percevez à votre entrée en formation, alors votre RFPE sera équivalente au montant de votre ASS.
Si ma formation est financée par un autre financeur, je me renseigne auprès de ce dernier sur les rémunérations possibles.
A noter : Si vous percevez l’ASS et que vous suivez une formation non financée par Pôle emploi et que le financeur ne vous propose pas de rémunération, alors vous percevrez l’ASS-F au montant équivalent.
En résumé les conditions et les démarches pour chaque rémunération de formation :
Ma situation à l’entrée en formation | Conditions liées à la formation | Rémunérations possibles | Démarches à effectuer |
Je suis indemnisé·e au titre de : • L’ARE • Ou ASP • Ou ATI | Je suis inscrit·e sur une formation de moins de 40h Je suis inscrit·e sur une formation de plus de 40h | ARE, ASP, ATI ARE-F, ASP-F, ATI-F | Aucune démarche, la rémunération est attribuée automatiquement |
• Je suis indemnisé·e au titre de l’ASS • Ou bénéficiaire du RSA | Je suis inscrit·e sur une formation financée ou co financée par Pôle emploi | RFPE | Aucune démarche, une rémunération provisoire vous est attribuée automatiquement, et en fonction de votre situation personnelle un formulaire RFPE peut vous être envoyé |
Je suis indemnisé·e au titre de l’ASS | Je suis inscrit·e sur une formation non financée par Pôle emploi n’ouvrant droit à aucune autre rémunération de formation | ASS-F | Aucune démarche, la rémunération est attribuée automatiquement |
Je suis en fin de droit • ARE • Ou ASP • Ou ATI avant la fin de ma formation | Je suis inscrit·e sur une formation éligible à la RFF | RFF | Aucune démarche, la rémunération est attribuée automatiquement |
Je suis en fin de droit • AREF • Ou AREF + RFF avant la fin de votre formation Et je remplis les conditions d’attribution de l’ASS. | | | Aucune démarche, la rémunération est attribuée automatiquement |
Je ne suis pas indemnisé·e | je suis inscrit·e sur une formation financée ou co financée par Pôle emploi | RFPE | Aucune démarche,une rémunération provisoire vous est attribuée automatiquement, et en fonction de votre situation personnelle un formulaire RFPE peut vous être envoyé |
Je ne suis pas indemnisé·e | Je suis inscrit·e sur une formation financée par le Conseil Régional | Je suis inscrit·e sur une formation financée par le Conseil Régional | Un dossier de rémunération est rempli par l’organisme de formation qui le transmet à l’organisme payeur de la rémunération (ASP, Docaposte, Conseils régionaux) |
En conclusion, renseignez-vous bien sur les rémunérations possibles avant de vous inscrire en formation ! Un doute, votre conseiller Pôle emploi vous accompagne pour identifier rapidement la rémunération adaptée. Enfin, en plus du versement de la rémunération par Pôle emploi, il est parfois possible de bénéficier d’une prise en charge des frais de transports, d’hébergement avec l’aide à la mobilité ou des frais de garde d’enfants avec l’AGEPI, n’hésitez pas à vous renseigner !
Source de l'article : Pôle emploi.fr