LES OFFRES D'EMPLOI
DU PLIE DU PAYS DE GRASSE
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par nos chargées de mission emploi
CHARGE.E DE MISSION FONCIER ET MUTATIONS IMMOBILIERES
Offre n°
7881
Date de mise en ligne
12/06/2025
Entreprise
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE-CAPG
Lieu
Grasse
Type de contrat
CDD >= 6 mois
Temps de travail
Temps plein
Prérequis
- Bonnes connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales, ainsi que du cadre législatif et règlementaire en matière foncière, d’urbanisme, de droit immobilier et de droit public, - Maîtrise du pack office, - Capacités rédactionnelles, - Capacités d’analyse et de synthèse, - Grande rigueur, autonomie, - Sens du service public, curiosité juridique.
Expérience / Formation
Description du poste
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DU PAYS DE GRASSE RECRUTE
UN.E CHARGE.E DE MISSION FONCIER ET MUTATIONS IMMOBILIERES
Au sein de la Direction aménagement foncier
Cadre d’emploi des attachés territoriaux
Constituée autour de GRASSE, Capitale Internationale des Parfums et Sous-préfecture des
Alpes-Maritimes, la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse s’étend sur 23
communes, 490 km2 et regroupe 100 000 habitants.
Sous l’autorité de la Responsable adjointe, vous aurez pour mission de participer à la gestion
et la conduite des transactions foncières et immobilières au travers de l’expertise juridique.
MISSIONS
Pour le compte de la collectivité et ses communes :
- Assurer la gestion administrative des dossiers immobiliers,
- Elaborer et suivre les procédures de cession, d'acquisition et d’échange de biens bâtis et
non bâtis, d’établissement de servitudes, des baux créateurs de droits réels,
d’expropriation et/ou en lien avec le notaire désigné,
- Constituer les dossiers : estimations domaniales, promesses de vente, consentement à
la prise de possession de terrains, procédures de déclassement de bien, participation à la
rédaction de courriers, notes, rapports, tableaux de suivi et actes administratifs,
collationnement des documents techniques requis, participer à la rédaction des actes en
la forme administrative ; ou en lien avec les partenaires extérieurs (géomètre, notaire,
agence immobilière),
- Assurer la publication des actes ou les formalités à accomplir, ou en lien avec le notaire
désigné,
- Assurer une veille juridique.
Pour le compte de la collectivité :
- Gestion des copropriétés.
